Condition Générales d’Utilisation – Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 11 juillet 2017

  1. Relation contractuelle & Objet

Les présentes conditions d’utilisation (les «CGU») régissent l’utilisation par l’Utilisateur depuis tout pays du site Web TESTPASS, disponible à l’URL suivante : www.testpass.fr, de son contenu et de ses Services (les «Services») mis à disposition par la société NEOLINE SAS, au capital social de 5.000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 821 894 573 et dont le siège social est situé au 79, rue des Archives – 75003 PARIS, ci-après dénommée « NEOLINE ». En accédant aux Services et en les utilisant, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes CGU qui établissent une relation contractuelle entre lui et NEOLINE. Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il ne pourra pas accéder aux Services ni les utiliser. Des dispositions supplémentaires peuvent s’appliquer à certains Services, notamment des règles spécifiques à un événement particulier ou à une activité ou promotion particulière, et lesdites dispositions supplémentaires seront communiquées à l’Utilisateur dans le cadre des Services concernés. Aux fins des Services concernés, les dispositions supplémentaires viennent s’ajouter aux CGU, desquelles elles doivent être réputées faire partie. Les dispositions supplémentaires prévaudront sur les présentes Conditions en cas d’incompatibilité dans le cadre des Services concernés. 

  1. Les Services

Les Services consistent, via le site web www.testpass.fr, en la présentation et la mise à disposition de démonstration (« Demo ») et de  commande d’une solution logicielle permettant aux entreprises de gérer efficacement les activités de test de matériel à destination du grand public et le partage de matériel entre services. Sauf autrement convenu par NEOLINE dans un accord écrit distinct établi avec l’Utilisateur, les Services sont mis à votre disposition pour une utilisation exclusivement personnelle et non commerciale. Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par NEOLINE. Le Site est mis à jour régulièrement par NEOLINE. NEOLINE se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le Site. Les CGU applicables sont alors celles étant en vigueur à la date de la visite de l’Utilisateur. En continuant d’accéder aux Services ou de les utiliser après ledit affichage, l’Utilisateur consent à être lié par les CGU telles que modifiées. 

  1. Définitions

Les termes suivants doivent être entendus dans le sens défini ci-dessous :

–  Site : désigne le site Internet accessible à l’URL suivante : www.testpass.fr;

–  Démo : plateforme d’essai de la solution, accessible aux clients/organisateurs et aux prospects ;

  • Solution : désigne la Solution Testpass, solution SaaS 100% digitale qui simplifie les aspects du test : organisation, recrutement et gestion des utilisateurs, organisation des sessions de test, gestion du parc de prêt, retours chiffrés sur chaque étape, aide à la conversion à la vente… ;
  • Services : comprend le site Internet www.testpass.fr, son contenu et ses services ;
  • Utilisateur : désigne la personne qui accède aux Services par le biais du Site ;
  • Client ou l’Organisateur : désigne la personne morale ou la personne physique, co-contractante de NEOLINE, intervenant dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
  • Documentation : désigne toutes les informations écrites ou autres, qu’elles soient sur des supports papiers, électroniques ou magnétiques, fournis par NEOLINE à l’Utilisateur ou inversement en relation avec la Solution ainsi que toutes les versions mises à jour, modifiées de ces informations ;
  • Contrat : comprend le bon de commande et les Conditions Générales de Vente auxquels a souscrit le Client ou l’Organisateur pour l’utilisation de la Solution ;
  • Données personnelles : désigne les données à caractère personnel au sens de la directive 95/46/CE et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et libertés, ou de toute autre règlementation applicable, transmises par l’Utilisateur, que NEOLINE collecte via les différentes rubriques du Site et notamment le formulaire présent sur le site Internet « Demandez une Demo » ;
  • Données Client : désigne les informations (dont les données personnelles au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) dont le Client est responsable qu’il saisit, renseigne, transmet et traite dans le cadre de son utilisation de la Solution. 
  1. Propriété Intellectuelle 

Par les présentes, NEOLINE concède à l’Utilisateur le droit non exclusif, non transférable, non cessible notamment par sous-licence et limité d’accéder aux Services et de les utiliser uniquement dans le but de (a) naviguer sur les Services, effectuer des recherches, visualiser, s’inscrire pour obtenir une Démo dans la mesure permise par toutes les lois et réglementations locales, étatiques, provinciales et nationales applicables. Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur ne peut pas, autoriser à qui que ce soit, directement ou indirectement de : (A) copier, modifier, reproduire, traduire, localiser, transférer ou créer de quelque manière que ce soit des produits dérivés de toute partie des Services ; (B) désassembler, décompiler ou de quelque manière que ce soit tenter de découvrir le code source ou la structure, la séquence ou l’organisation, en tout ou en partie des Services; (C) louer, céder, revendre, distribuer ou utiliser les Services ou à des fins commerciales autres non envisagées dans le présent paragraphe ou exploiter de quelque manière que ce soit les Services de façon non autorisée ou non volontaire ; (D) supprimer ou modifier les avis intégrés aux Services ; (E) entreprendre toute activité qui interfère avec ou nuit aux Services. Tous droits non expressément accordés dans ce paragraphe sont réservés.  

  1. Le fonctionnement de NEOLINE et du Site web www.testpass.fr

NEOLINE n’est pas l’organisateur ou le propriétaire des événements listés disponibles à la vente ou ouverts aux inscriptions sur les Services et notamment dans la Solution. NEOLINE fournit les Services, qui permettent aux Organisateurs de lister et de promouvoir leurs événements, mais toutes les ventes sont effectuées par l’Organisateur spécifique. La seule obligation incombant à l’Organisateur est de garantir que toute page d’événement postée sur les Services, et que la nature et la conduite de tout événement correspondant, respectent toutes les lois locales, étatiques, provinciales, nationales, ou tout autre règlement, et loi, et que les biens et les services décrits sur toutes les pages d’événements publiées sont délivrés de manière satisfaisante. L’Utilisateur, par le biais du Site n’aura pour possibilité que de commander une Démo de la Solution qui lui permettra de « l’essayer » avant une éventuelle commande. Dans le cas où l’essai s’avère concluant, l’Utilisateur aura alors la possibilité de conclure un Contrat (comprenant un bon de commande et des conditions générales de vente) avec NEOLINE pour que NEOLINE lui fournisse la Solution dans les conditions définies au Contrat. Le Site www.testpass.fr n’est que la vitrine permettant aux Utilisateurs de prendre connaissance des Services commercialisés par NEOLINE et de commander une Demo. Il ne permet pas à l’Utilisateur de s’inscrire à des évènements, des sessions de tests, etc.

6.Création de compte

6.1 Informations

Dans le cadre du processus d’inscription dans la rubrique « demandez une démo », l’Utilisateur crée un compte, et ajoute des informations relatives à son compte : nom, prénom, société, email, informations complémentaires. Dans ce cadre, l’Utilisateur accepte de : (a) fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes ou utiliser les Services pour le compte d’une entité, au sujet de l’entité, et (b) de conserver et mettre à jour rapidement les Informations d’inscription pour les maintenir véridiques, exactes, actuelles et complètes. En cas de litige entre deux ou plusieurs parties concernant la propriété d’un compte, l’Utilisateur accepte que NEOLINE soit l’unique arbitre assigné audit litige selon son entière discrétion et que la décision de NEOLINE, laquelle peut entraîner la résiliation ou la suspension des comptes faisant l’objet d’un litige, est finale et exécutoire pour toutes les parties impliquées.

6.2 Sécurité

L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité des détails de son compte, et est pleinement responsable de toutes les activités qui se produisent sur son compte, y compris, sans s’y limiter, toutes les actions des sous-utilisateurs inscrits sur son compte. L’Utilisateur accepte d’aviser immédiatement NEOLINE de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute autre violation de sécurité.

6.3 Restrictions relatives à l’âge

L’Utilisateur doit être âgé de dix-huit (18) ans au moins, ou avoir atteint l’âge légal de la majorité dans la juridiction où il réside si celle-ci est supérieure, pour utiliser les Services. Autrement, l’Utilisateur mineur ne pourra utiliser les Services qu’en présence d’un parent ou d’un tuteur légal. En aucun cas, l’Utilisateur n’utilisera les Services s’il est âgé de moins de treize (13) ans. 

  1. Contenus

7.1 Contenu du Site

L’ensemble des textes, illustrations et images ainsi que la structure générale, les logiciels, et tous les autres éléments composant le Site et ses services accessible à l’adresse URL suivante : www.testpass.fr sont protégés par le droit d’auteur. L’accès au service et le droit d’usage reconnu à l’Utilisateur n’entraînent aucun transfert de droit de quelque sorte que ce soit au bénéfice de l’Utilisateur. Le contenu du Site ne peut donc en aucune manière faire l’objet, même partiellement, d’aucune reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’aucune extraction totale ou partielle de données et/ou transfert sur un autre support. Conformément aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle, l’accès au service ne confère donc qu’une licence, non exclusive et non transmissible à des tiers de représenter les pages web  et/ou de reproduire ces pages sur papier à l’usage strictement privé de chaque Utilisateur final. La reproduction et le stockage sont limités à des exemplaires uniques d’un nombre raisonnable (« FAIR USE »). Un tel usage doit être conforme au droit international en matière de droit d’auteur. L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble des contenus y compris mais sans s’y limiter les informations, données, textes, éléments de mise en forme, graphiques, images et tout autre contenu (collectivement, « Contenus »), qu’il soit contenu sur ou délivré par les Services ou rendu autrement accessible par NEOLINE en lien avec les Services (collectivement, « Contenus du Site ») est protégé par des copyrights, des marques, des secrets commerciaux ou par toutes autres lois et droits relatifs à la propriété intellectuelle. NEOLINE peut être propriétaire des Contenus du site ou certaines portions des Contenus du site peuvent être confiées à NEOLINE du fait d’ententes avec des tiers. La compilation de tous les Contenus du site inclus dans ou mis à disposition sur les Services sont la propriété exclusive de NEOLINE. Sauf autorisation expresse de NEOLINE par écrit ou en lien avec l’utilisation des Services concernés, l’Utilisateur accepte de ne pas vendre, céder, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées de tout Contenu du Site, ou de publier des Contenus du site sur d’autres sites web ou sur un environnement en réseau pour quelque motif que ce soit. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les Contenus du site que pour des fins permises par les présentes CGU et par toutes les lois et réglementations locales ou étrangères applicables. Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés dans les présentes sont réservés.

7.2 Contenu de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît et accepte que s’il contribue, fournit ou met à disposition un Contenu pour les Services (« le Contenu Utilisateur »), il accorde par la présente à NEOLINE le droit et l’autorisation non exclusifs, mondiaux, perpétuels, irrévocables, exempts de droits d’auteurs, transférables, cessibles par licence (à de multiples tiers) d’accéder, utiliser, reproduire, transmettre, adapter, modifier, exécuter, afficher, distribuer, traduire, publier et produire des œuvres dérivées découlant du Contenu Utilisateur, sur tous les médias connus, pour servir au fonctionnement des Services (y compris à des fins commerciales et promotionnelles pour NEOLINE). L’Utilisateur déclare et garantit qu’il dispose de l’ensemble des droits moraux pour utiliser le nom qu’il soumet avec le Contenu Utilisateur le cas échéant. Nonobstant ce qui précède, NEOLINE ne réclame pas, et l’Utilisateur ne transfère, aucun droit de propriété sur le Contenu Utilisateur et rien dans les présentes CGU ne restreint quelque droit que ce soit dont l’Utilisateur dispose pour utiliser et exploiter le Contenu Utilisateur en dehors des Services. L’Utilisateur déclare et garantit qu’il dispose de l’ensemble des droits, pouvoirs et de l’autorité nécessaires pour accorder la présente licence, et que l’ensemble du Contenu Utilisateur (a) n’enfreint, ne viole, ne détourne et n’entre en aucune manière en conflit avec les droits d’une quelconque tierce partie, et (b) respecte toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques, provinciales, nationales applicables ; et (c) n’enfreint pas les Conditions du service, y compris mais sans s’y limiter, les présentes CGU incluant la  Politique de confidentialité. NEOLINE se réserve le droit de retirer des Services n’importe quelle partie du Contenu Utilisateur, à tout moment, si NEOLINE considère, à sa seule discrétion, qu’elle ne respecte pas les Conditions du service, y compris mais sans s’y limiter, les présentes CGU.

7.3 Remarques et révisions

Par la présente, l’Utilisateur reconnaît que les (a) suggestions de correction, changements et modifications des Services et autres remarques (y compris, sans s’y limiter, toute citation de remarques orales ou écrites), informations et rapports communiqués par l’Utilisateur à NEOLINE (collectivement, les « Remarques »), et les (b) améliorations, mises à jour, modifications ou enrichissements, effectués, créés ou développés par NEOLINE ou liés de quelque façon que ce soit aux Services (collectivement, les « Révisions ») sont et resteront la propriété de NEOLINE. Toutes Remarques et Révisions deviennent la seule propriété exclusive de NEOLINE et NEOLINE peut utiliser et produire les Remarques et/ ou Révisions de quelque manière que ce soit et à toute fin, sans avertissement ou compensation, et sans rétention de propriété, droit ou revendication de la part de l’Utilisateur.

7.4 Restrictions

L’Utilisateur comprend qu’il est responsable de tout Contenu, quelle qu’en soit la forme, qu’il fournit ou met à disposition de quelque manière que ce soit sur ou à partir des Services, à destination des autres utilisateurs des Services. Il accepte de ne pas utiliser les Services pour :

  • télécharger, publier, envoyer par e-mail ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit un Contenu qui est illégal, nuisible, menaçant, abusif, malveillant, insinuant, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, constituant une violation de la vie privée d’un tiers, haineux, ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre ;
  • causer du tort à des mineurs de quelque manière que ce soit ;
  • faciliter les jeux d’argent, jeux, loteries, tombolas, concours, loteries promotionnelles et/ou toute autre activité y compris la remise d’un prix autre que les tombolas, les concours ou les loteries promotionnelles;
  • se faire passer pour une personne ou une entité, y compris, sans s’y limiter, un représentant de NEOLINE ou un modérateur, ou faussement déclarer ou autrement présenter une image trompeuse de son affiliation avec une autre personne ou entité ;
  • fabriquer des en-têtes ou manipuler autrement des identificateurs afin de masquer l’origine de Contenus transmis à l’aide des Services ;
  • télécharger, publier, envoyer par e-mail ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit un Contenu dont il ne détient pas les droits de diffusion ;
  • télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit un Contenu qui viole un brevet, une marque commerciale, un secret commercial, un droit d’auteur ou tous autres droits de propriété intellectuelle ou autre appartenant à une autre personne ou entité ;
  • télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit un Contenu qui contient des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité ou pour interagir le cas échéant avec les Services de toute manière non autorisée en vertu des Conditions du service (y compris, sans s’y limiter aux présentes CGU) ;
  • perturber ou déranger les Services ou les serveurs ou réseaux connectés aux Services, ou désobéir aux exigences, procédures, règles ou réglementations relatives aux réseaux connectés aux Services ;
  • essayer de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de quelque serveur ou réseau de NEOLINE que ce soit ou d’enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification, à moins que l’Utilisateur ne soit un entrepreneur autorisé par NEOLINE engagé spécialement pour fournir de tels services ;
  • essayer d’éviter ou de contourner toute mesure technologique implémentée par NEOLINE pour protéger les Services ou les Contenus sur les Services ;
  • inciter tout utilisateur à utiliser un service tiers qui fait concurrence à NEOLINE;
  • enfreindre de manière volontaire ou involontaire toute loi, règle ou régulation locale, étatique, nationale applicable ;
  • recueillir les coordonnées de paiement, le numéro de sécurité sociale ou d’assurance, le numéro de compte bancaire, le numéro de permis de conduire, des informations médicales, ou d’autres informations sensibles nécessitant d’être sécurisées conformément à l’application des lois locales, étatiques, provinciales, nationales, ou de tout autre règle ou loi pour lesquelles une atteinte à la protection des données doit être divulguée sans obtention de l’accord préalable écrit de NEOLINE.

7.5 Droits à la rectification

L’Utilisateur reconnaît que NEOLINE n’effectue pas un filtre préalable du contenu Utilisateur et des Contenus de tout autre Utilisateur en relation avec les Services, mais que NEOLINE a le droit (mais non l’obligation) de surveiller, altérer, modifier ou supprimer n’importe lequel du Contenu Utilisateur, en tout ou en partie, sur la base de violations des Conditions du service, y compris mais sans s’y limiter, les présentes CGU. L’Utilisateur reconnaît et accepte que NEOLINE peut conserver le Contenu Utilisateur et les informations relatives au Compte Utilisateur et peut également divulguer le Contenu Utilisateur et les informations relatives au Compte Utilisateur afin de respecter une obligation légale ou si NEOLINE croit de bonne foi que cette conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer aux exigences de la loi ; répondre à des réclamations relatives au Contenu Utilisateur qui porte atteinte aux droits de tiers ; faire respecter ou administrer les Conditions du service ; et/ ou protéger les droits, la propriété et/ ou la sécurité du personnel de NEOLINE, ses Utilisateurs et/ ou le public, y compris prévenir les fraudes.

  1. Responsabilité

NEOLINE met tout en œuvre pour assurer la sécurité du Site (notamment contre le SPAM), ainsi que celle des Utilisateurs. Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. NEOLINE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’apparition d’un bug ou soit d’une incompatibilité.  Le cas échéant, les commentaires et messages publiés par les Internautes engagent uniquement la responsabilité de leurs auteurs respectifs. NEOLINE ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, exemplaires, punitifs ou consécutifs, incluant en cela la perte de profits, la perte de données, les dommages corporels ou matériels liés ou se rapportant à toute utilisation des Services ou, quoi qu’il en soit, en découlant, même si NEOLINE a été informée de la possibilité de tels dommages. NEOLINE ne sera pas responsable des dommages, obligations ou pertes découlant de : (i) ce que l’Utilisateur a utilisé les Services ou s’est fié(e) ou de l’impossibilité pour lui d’avoir accès ou d’utiliser les services ; ou de (ii) toute transaction ou relation entre l’Utilisateur et tout prestataire tiers, même si NEOLINE a été informée de la possibilité de tels dommages. NEOLINE ne sera pas responsable d’un retard ou d’une inexécution, lesquels seraient dus à des causes échappant au contrôle raisonnable de NEOLINE. L’Utilisateur reconnaît que des prestataires tiers sollicités peuvent intervenir dans la fourniture de la Solution et l’Utilisation ou la gestion des Services. En aucun cas, la responsabilité de NEOLINE du fait de l’agissement des prestataires tiers ne pourra être engagée. L’Utilisateur peut utiliser les Services de NEOLINE par le biais d’un prestataire tiers (marques, entreprises, etc) pour réserver, organiser des sessions de test, des évènements sportifs, etc. mais l’Utilisateur convient que NEOLINE n’a aucune responsabilité et ne répondra à son égard d’aucun service fourni par des prestataires tiers, en dehors de ce qui a été expressément énoncé aux présentes.

  1. Liens hypertexte

Il est possible que le Site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que NEOLINE n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu, les publicités, les produits, services ou de toutes autres composantes figurant sur ou disponible depuis ces sites web ou ressources, ou des dommages ou pertes découlant de ces sites web ou ressources, même si lesdits sites web et ressources sont liés à des partenaires ou à des fournisseurs tiers de services de NEOLINE. 

  1. Confidentialité & données personnelles

Toutes les informations que l’Utilisateur fournit ou qui sont recueillies par NEOLINE en lien avec les Services sont régies par la présente Politique de confidentialité de NEOLINE. Lors de l’utilisation du Site, NEOLINE peut être amené à demander à l’Utilisateur de lui communiquer des données personnelles.

10.1 Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet d’informer l’Utilisateur sur les moyens mis en œuvre pour collecter les données personnelles, dans le respect le plus strict de ses droits. NEOLINE indique à ce sujet qu’elle se conforme, dans la collecte et la gestion des données personnelles, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.

10.2 Identité du responsable de la collecte de données

Le responsable de la collecte des données personnelles est la société NEOLINE. 

10.3 Collecte des données personnelles

Les données personnelles sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

– Gérer l’accès à certains Services accessibles sur le Site et leur utilisation,

– Effectuer les opérations relatives à la gestion des Clients/Organisateurs concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les Clients,

– Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,

– Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où l’Utilisateur ne le souhaiterait pas, NEOLINE lui donne la faculté de ne pas s’abonner à la newsletter en cochant ou non la case correspondante,

– Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation des Services,

– Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,

– Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation des produits et Services,

– Respecter les obligations légales et règlementaires.

NEOLINE peut conserver les Données personnelles aussi longtemps que l’Utilisateur est enregistré pour utiliser les Services. Cependant, NEOLINE peut conserver les Données personnelles pendant une période supplémentaire comme cela est autorisé ou requis par les lois applicables. Même si NEOLINE supprime les Données personnelles, elles peuvent persister sur des supports de sauvegarde ou d’archivage pendant une période supplémentaire pour des raisons légales, fiscales ou réglementaires.

10.4 Destinataires des données collectées

Le personnel de NEOLINE, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et les sous-traitants auront accès aux données personnelles. Peuvent également être destinataires des données personnelles les organismes publics, exclusivement pour répondre à des obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances. 

10.5 Cession des données à caractère personnel

Les données personnelles ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

  • Sécurité 

NEOLINE informe l’Utilisateur prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Lorsque l’Utilisateur choisit de communiquer des Données personnelles, il donne expressément son consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé dans les présentes CGU et à la législation en vigueur. 

10.7 Accès à vos données personnelles :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données le concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier. L’Utilisateur peut également s’adresser à :

  • adresse de courrier électronique : antoine@testpass.fr
  • adresse de courrier postal : 79, rue des Archives – 75003 PARIS

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

  1. Informatique et liberté

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2004181. Conformément aux réglementations nationales et européennes, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’Utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de NEOLINE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du Site.

  1. Force majeure

Les délais contractuels peuvent être prolongés pour toute cause ayant placé NEOLINE  dans l’impossibilité de remplir ses obligations, en particulier en cas de force majeure (évènement extérieur, imprévisible, et irrésistible dont NEOLINE ne peut raisonnablement avoir la maîtrise). De façon expresse, sont reconnus comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence française tout empêchement dans la fabrication imputable aux difficultés d’approvisionnement, aux pénuries de main d’œuvre et de matériel, à des mouvements de grève, à des interruptions de transport. Ces événements vaudront force majeure même s’ils ne revêtent pas les caractères imprévisible, irrésistible et insurmontable des événements réputés constitutifs de force majeure par la loi.

  1. Modifications / Evolutions / Mises à jour

Les présentes CGU sont consultables en ligne sur le site www.testpass.fr. Elles sont susceptibles d’être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.

  1. Renseignements – Réclamations

Toute précision relative à l’application des présentes CGU, toute demande d’information ou réclamation relative au fonctionnement des Services de NEOLINE sur internet doit être adressée par E-mail à l’adresse : antoine@testpass.fr ou par courrier à l’adresse : NEOLINE – 79, rue des archives – 75003 PARIS. 

  1. Loi applicable – juridiction compétente

L’attention des Utilisateurs est attirée sur le fait que toute traduction des présentes conditions d’utilisation en anglais serait fournie pour leur convenance uniquement. En cas d’incohérence ou de contradiction entre la version française et sa traduction éventuelle, la version française prévaudra. Les présentes CGU sont soumises à la loi française et au droit européen en vigueur grâce à l’application directe du Règlement européen 2016/ 679 sur le traitement des données à caractère personnel. En cas de contestation, le Tribunal de Grande Instance de Paris sera seul compétent.